Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via le service Geniadoc est la societe IPSTAND, joignable a l'adresse email contact@ipstand.fr.

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du service Geniadoc, nous collectons les donnees suivantes :

Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffre)
• Numero de telephone (optionnel)

Donnees liees au projet de creation

• Situation personnelle (statut matrimonial, regime)
• Informations sur la forme juridique choisie
• Denomination sociale, sigle, enseigne
• Identite des associes et dirigeants (nom, prenom, date et lieu de naissance, adresse, nationalite)
• Objet social et code NAF
• Montant et repartition du capital social
• Adresse du siege social
• Options fiscales (regime TVA, impot sur les societes/revenus)

Donnees de conversation

• Messages echanges avec l'assistant IA
• Documents telecharges et generes

Donnees techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et d'appareil
• Donnees de navigation (pages consultees, duree)
• Tokens de notification push (Firebase)

3. Finalites du traitement

Les donnees collectees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture du service : accompagnement a la creation d'entreprise, generation de documents, depot aupres de l'INPI
• Gestion du compte : authentification, gestion du profil
• Validation expert : transmission du dossier a l'expert-comptable pour verification
• Paiement : traitement des paiements via Stripe
• Communication : envoi de notifications relatives a l'avancement du dossier
• Amelioration du service : analyse anonymisee de l'utilisation pour ameliorer l'experience

4. Base legale

Le traitement des donnees repose sur :

• L'execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les donnees sont necessaires a la fourniture du service de creation d'entreprise
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'obligation legale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des donnees de facturation

5. Sous-traitants et tiers

Vos donnees peuvent etre transmises aux tiers suivants dans le cadre strict de la fourniture du service :

Pour les transferts vers les Etats-Unis, des garanties appropriees sont mises en place conformement au cadre EU-US Data Privacy Framework ou via des clauses contractuelles types.

6. Duree de conservation

• Donnees du compte : conservees pendant toute la duree d'existence du compte, puis 3 ans apres la suppression
• Donnees du projet : conservees 5 ans apres la finalisation du dossier (obligation legale)
• Donnees de conversation IA : conservees 2 ans apres la derniere activite du projet
• Donnees de paiement : conservees 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : conserves 12 mois maximum

7. Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
• Droit a la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnee d'une piece d'identite a : contact@ipstand.fr

Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours. En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.

8. Securite des donnees

IPSTAND met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, alteration ou divulgation. Les donnees sont chiffrees en transit (TLS) et au repos. Les mots de passe sont haches avec un algorithme cryptographique robuste (bcrypt).

9. Cookies

Le site Geniadoc utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, preferences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilise sans votre consentement prealable.

10. Modifications

La presente politique de confidentialite peut etre modifiee a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :

• Email : contact@ipstand.fr
• Editeur : IPSTAND — ipstand.fr